Arrêté du 22 novembre 1939, concernant l'embauchage de personnel étranger dans l'agricul…
Arrêté du 22 novembre 1939, concernant l'embauchage de personnel étranger dans l'agriculture, l'horticulture et la viticulture.
In forceTypeorderDate22 Nov 1939Since27 Nov 1939Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.