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Luxembourg
Arrêté du 22 novembre 1939, concernant l'embauchage de personnel étranger dans l'agricul…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 22 novembre 1939, concernant l'embauchage de personnel étranger dans l'agricul…
In force
since 27 Nov 1939
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 1