Art. 1 Arrêté du 26 juin 1939, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936,…

In forcesince 3 Jul 1939

L'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les marchandises désignées ci-après:

No 670 - Sabots.

Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites marchandises n'est donc plus soumise à la production d'une autorisation.