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Arrêté du 30 novembre 1938, concernant le taux d'intérêt applicable en 1939 aux prêts co…
Art. 3
Art. 3 Arrêté du 30 novembre 1938, concernant le taux d'intérêt applicable en 1939 aux prêts co…
In force
since 12 Dec 1938
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 2