Art. 1 Arrêté du 6 octobre 1937 portant règlement de la limite journalière du travail dans le b…

In forcesince 20 Oct 1937

La limite journalière du travail pour tous travaux de maçonnerie, de béton, de béton armé, de terrassement et de canalisation est fixée comme suit:

10 heures du 1er avril au 15 octobre;

8 heures du 16 octobre au 30 novembre;

7 heures du 1er décembre au 28 février;

9 heures du 1er mars au 31 mars.