Art. 1 Arrêté du 11 Juin 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936,…

In forcesince 17 Jun 1936

L'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les marchandises désignées ci-après:

№ 523.

–

Tapis de pied (laine).

№ 552.

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Tapis de pied (coton).

Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites marchandises n'est donc plus soumise à la production d'une autorisation.