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Luxembourg
Arrêté du 9 octobre 1929 concernant le mode de liquidation du traitement variable des gé…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 9 octobre 1929 concernant le mode de liquidation du traitement variable des gé…
In force
since 16 Oct 1929
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 1