Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.
Art. 2 Arrêté du 3 août 1927 concernant la première répartition du fonds communal pour l'exerci…
In forcesince 15 Aug 1927
Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.