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Luxembourg
Arrêté du 27 décembre 1926 modifiant l'arrêté du 30 juilet 1926, portant publication du…
Art. 3
Art. 3 Arrêté du 27 décembre 1926 modifiant l'arrêté du 30 juilet 1926, portant publication du…
In force
since 4 Jan 1927
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 2