Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 1923 concernant la première répartition du fonds communal pour l'e…
In forcesince 18 Dec 1923
Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.