Arrêté du 10 mai 1922 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du c…

Arrêté du 10 mai 1922 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures, pour le 2me semestre 1921.

In forceTypeorderDate10 May 1922Since28 May 1922Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.