Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
Art. 2 Arrêté du 15 avril 1922 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du…
In forcesince 9 May 1922
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.