Arrêté du 15 avril 1922 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du…
Arrêté du 15 avril 1922 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures, pour le 1er semestre de l'année 1921.
In forceTypeorderDate15 Apr 1922Since9 May 1922Articles2Cited by1 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.