Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.
Art. 2 Arrêté du 22 mars 1922 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au bud…
In forcesince 5 Apr 1922
Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.