Art. 1 Arrêté du 9 février 1922 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le p…

In forcesince 27 Feb 1922

Les subsides suivants sont accordés aux communes ci-après, à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour les mois de janvier à juin 1921, savoir:

à la commune de Bettembourg, section chef-lieu

fr. 4225 73

à la ville de Differdange, section chef-lieu

fr. 1968 86

à la ville de Differdange, section de Niederkorn

fr. 637 12

à la ville de Dudelange

fr. 4283 15

à la ville d'Eehternach

fr. 637 12

à la ville de Grevenmacher

fr. 1968 86

à la commune de Kayl

fr. 1308 76

à la commune de Larochette

fr. 1331 74

à la ville de Luxembourg

fr. 7239 50

à la commune de Marner, section chef-lieu

fr. 1619 76

à la commune de Mersch, section chef-lieu

fr. 1331 74

à la commune de Petange

fr. 1 968 86

à la commune de Redange, section chef-lieu

fr. 1475 74

à la ville de Remich

fr. 1475 74

à la commune de Rosport

fr. 1907 74

à la ville de Rumelange

fr. 2400 46

à la commune de Troisvierges

fr. 1763 76

à la ville de Vianden

fr. 1331 74

à la ville de Wiltz

fr. 1331 74

à la commune de Wormeldange

fr. 1619 70

Ces sommes seront liquidées au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 3357 du budget des dépenses de 1921.