Arrêté du 9 février 1922 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le p…
Arrêté du 9 février 1922 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires au personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour les mois de janvier à juin 1921.
In forceTypeorderDate9 Feb 1922Since27 Feb 1922Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.