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Luxembourg
Arrêté du 15 décembre 1921 concernant l'introduction d'un livret de proviseur à l'usage…
Art. 6
Art. 6 Arrêté du 15 décembre 1921 concernant l'introduction d'un livret de proviseur à l'usage…
In force
since 4 Jan 1922
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 5