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Luxembourg
Arrêté du 23 avril 1921 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le pa…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 23 avril 1921 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le pa…
In force
since 1 May 1921
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 1