Arrêté du 23 avril 1921 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le pa…

Arrêté du 23 avril 1921 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour l'année 1920.

In forceTypeorderDate23 Apr 1921Since1 May 1921Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.