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Luxembourg
Arrêté du 15 mai 1920 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le paye…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 15 mai 1920 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le paye…
In force
since 2 Jun 1920
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
Art. 1