Arrêté du 15 mai 1920 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le paye…
Arrêté du 15 mai 1920 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement de l'indemnité de renchérissement pour 1919 du personnel enseignant des écoles primaires supérieures.
In forceTypeorderDate15 May 1920Since2 Jun 1920Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.