, Arrêté du 15 mai 1920 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le paye…

In forcesince 2 Jun 1920

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 19 de la loi du 6 mai 1920, concernant la révision et la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures;

Vu les délibérations des conseils communaux relatives à l'allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1919 au personnel enseignant des écoles primaires;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête: