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Luxembourg
Arrêté du 15 novembre 1919 concernant l'admission de personnes du sexe féminin aux servi…
Art. 5
Art. 5 Arrêté du 15 novembre 1919 concernant l'admission de personnes du sexe féminin aux servi…
In force
since 26 Nov 1919
Le présent arrête sera inséré au Mémorial.
Art. 4