Art. 1 Arrêté du 29 novembre 1918 portant allocation des suppléments de traitement et des prime…

In forcesince 21 Dec 1918

Il est accordé sur la caisse de l'État aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1919:

à titre de primes de brevet, les sommes portées à la colonne 7 du tableau ci-après, au montant de 141.900 fr.;

à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la colonne 8 du même tableau, au montant de 407.189,50 fr.

Ces sommes seront liquidées au profit des intéressés, sur le crédit afférent du budget des dépenses pour 1919.