Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1917 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.
Art. 3 Arrêté du 15 juin 1916 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…
In forcesince 5 Jul 1916