Arrêté du 15 juin 1916 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1916-1917.
Arrêté du 15 juin 1916 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…
In forceTypeorderDate15 Jun 1916Since5 Jul 1916Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.