, Arrêté du 16 juin 1915 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…

In forcesince 30 Jun 1915

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, l'art. 2 de la loi du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires, et l'art. 230 du budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1915;

Arrête: