Arrêté du 16 juin 1915 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1915-1916.
Arrêté du 16 juin 1915 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…
In forceTypeorderDate16 Jun 1915Since30 Jun 1915Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.