Art. 3 Arrêté du 16 juin 1915 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…

In forcesince 30 Jun 1915

Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1916 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.