Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1916 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.
Art. 3 Arrêté du 16 juin 1915 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prim…
In forcesince 30 Jun 1915