Art. 1 Arrêté du 4 décembre 1914 portant allocation des suppléments de traitement et des primes…

In forcesince 23 Dec 1914

Il est accordé sur la caisse de l'État aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1915:

à titre de primes de brevet, les sommes portées à la colonne 7 du tableau ci-après, au montant de fr. 124.100;

à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la colonne 8 du même tableau, au montant de fr. 362.881,25;

Ces sommes seront liquidées au profit des intéressés sur le crédit afférent du budget des dépenses pour 1915.