Arrêté du 4 décembre 1914 portant allocation des suppléments de traitement et des primes…
Arrêté du 4 décembre 1914 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pension du personnel enseignant pour 1914-1915.
In forceTypeorderDate4 Dec 1914Since23 Dec 1914Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.