Art. 1 Arrêté du 18 décembre 1913 portant allocation des suppléments de traitement et des prime…

In forcesince 4 Jan 1914

Il est accordé sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1914:

à titre de primes de brevet, les sommes portées à la colonne 7 du tableau ci-après, au montant de fr. 124.850;

à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la colonne 8 du même tableau, au montant de fr. 342.512,50.

Ces sommes seront liquidées au profit des intéressés sur le crédit afférent du budget des dépenses pour 1914.