Arrêté du 18 décembre 1913 portant allocation des suppléments de traitement et des prime…

Arrêté du 18 décembre 1913 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de brevet et fixant les retenues de pension du personnel enseignant pour 1913-1914.

In forceTypeorderDate18 Dec 1913Since4 Jan 1914Articles3

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.