, Arrêté du 2 juin 1911 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…

In forcesince 14 Jun 1911

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 15 de la loi du 7 août 1906, sur les traitements du personnel enseignant des écoles primaires; le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, et l'art. 224 du budget des dépenses de l'État pour 1911;

Arrête: