Art. 1 Arrêté du 2 juin 1911 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement prima…

In forcesince 14 Jun 1911

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1911-1912.