Art. 1 Arrêté du 3 mars 1911 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de…

In forcesince 29 Mar 1911

Il est accordé sur la caisse de l'État aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1911.

à titre de primes de brevet, les sommes portées à la 7e colonne du tableau ci-après, au montant de 53,325 fr.;

à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la 8e colonne du même tableau, au montant de 250,708 fr.

La première moitié de ces sommes sera liquidée immédiatement et le restant dans le courant du mois d'août prochain, sur le crédit figurant à l'art. 227 du budget des dépenses pour 1911.