Art. 1 Arrêté du 10 mars 1906 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de…

In forcesince 9 Apr 1906

Il est accordé sur la caisse de l'Etat aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1906:

à titre de prime de brevet, les sommes portées à la 7e colonne du tableau ci-après, au montant de 37,000 fr.;

à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la 8e colonne du même tableau, au montant de 171,486 fr.

La première moitié de ces sommes sera liquidée immédiatement et le restant dans le courant du mois d'août prochain, sur le crédit figurant à l'art. 208 du budget des dépenses pour 1906.