, Arrêté du 16 août 1904 portant publication d'une demande en concession de terrains minie…

In forcesince 22 Aug 1904

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu la demande présentée le 12 août 1904 par la Société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri à l'effet d'obtenir une concession de 35 hectares de terrains miniers situés au lieu dit: «Grand-Bois», ban de Differdange, en échange d'une même contenance de sa concession de Belvaux-Differdange;

Vu le plan de la surface du terrain sur laquelle s'étend la concession demandée;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer;

arrête;