Arrêté du 16 août 1904 portant publication d'une demande en concession de terrains minie…

Arrêté du 16 août 1904 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Differdange.

In forceTypeorderDate16 Aug 1904Since22 Aug 1904Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.