, Arrête du 28 juillet 1898 portant nomination des membres de la commission centrale d'exp…

In forcesince 7 Aug 1898

LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES;

Vu la loi du 18 juin 1898, concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales, notamment les art. 3 et 4 de cette loi;

Revu son arrêté du 4 juillet 1898 et vu les procès-verbaux d'élection des délégués cantonaux et des délégués suppléants;

Sur les propositions du directeur des contributions et du cadastre;

Arrête: