, Arrêté du 31 juillet 1884 concernant les postes et télégraphes - Franchise de port.

In forcesince 6 Aug 1884

LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL;

Vu l'art. 5 de la loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique;

Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire;

Considérant que l'apparition du choléra asiatique est signalée en France et qu'il importe d'accorder aux autorités, fonctionnaires et employés ci-après dénommés la faculté de correspondre et de télégraphier en franchise de port entre eux à l'effet de prévenir, éventuellement de combattre l'épidémie;

Arrête: