Arrêté du 17 juin 1880 déterminant le maximum de l'import des mandats d'encaissement dans le service postal intérieur.
Arrêté du 17 juin 1880 déterminant le maximum de l'import des mandats d'encaissement dan…
In forceTypeorderDate17 Jun 1880Since22 Jun 1880Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.