Art. 2 Arrêté du 29 décembre 1879 concernant la correspondance officielle des autorités et fonc…

In forcesince 4 Jan 1880

Ces correspondances doivent être contresignées en conformité de l'art. 8 de l'arrêté susvisé, et seront affranchies au moyen de timbres-postes ordinaires qui seront mis à la disposition, des autorités ci-dessus désignées par les soins de la Direction des postes.

Ces timbres seront contrôlés par l'impression en surcharge du mot «officiel».

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour être exécuté par les intéressés.