, Arrêté du 3 juillet 1866 portant désignation des dépêches télégraphiques qui sont admise…

In forcesince 16 Jul 1866

LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL;

Vu l'article 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 22 mai 1866, réglant l'exécution des conventions conclues avec la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg au sujet du service télégraphique de l'Etat;

Arrête: