Arrêté du 3 juillet 1866 portant désignation des dépêches télégraphiques qui sont admise…
Arrêté du 3 juillet 1866 portant désignation des dépêches télégraphiques qui sont admises comme dépêches de l'Etat dans le service intérieur.
In forceTypeorderDate3 Jul 1866Since16 Jul 1866Cited by2 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.