Art. 3 Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21…

In force

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L632-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003

Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 199 quindecies, Art. 199 sexvicies, Art. 1391 B bis, Art. 1414 B

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L633-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. L529