Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
1 Livre Ier : LE DROIT À PENSION
1 Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
1 Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées3 articles
Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance3 articles
Chapitre III : Les victimes civiles de guerre
Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-19454 articles
Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh1 article
Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc6 articles
Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-19451 article
Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme1 article
Section 6 : Dispositions communes1 article
Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires1 article
Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre1 article
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
1 Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
Section 1 : Règles d'imputabilité6 articles
Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité4 articles
Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires1 article
Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service1 article
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité1 article
Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh1 article
Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord1 article
Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie1 article
Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie1 article
Section 1 : Dispositions générales1 article
Section 3 : Marins du commerce et de la pêche4 articles
Section 4 : Chantiers de jeunesse1 article
Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance7 articles
Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives1 article
Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine10 articles
Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
s1 Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie2 articles
s2 Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie1 article
s3 Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie1 article
s4 Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie1 article
s5 Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc1 article
s6 Sous-section 6 : Exclusion1 article
Section 3 : Règles de liquidation
s1 Sous-section 1 : Règles générales3 articles
s2 Sous-section 2 : Règles particulières8 articles
s3 Sous-section 3 : Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre1 article
Chapitre V : Calcul des pensions11 articles
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
1 Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides3 articles
Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés
Section 1 : Dispositions générales3 articles
Chapitre III : Majoration pour tierce personne1 article
Chapitre IV : Majoration pour enfants4 articles
Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance2 articles
Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
1 Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires
s1 Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants7 articles
s2 Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins2 articles
s3 Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants6 articles
Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions
s1 Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants
Paragraphe 1 : Les pensions de base2 articles
Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant7 articles
Paragraphe 3 : Règle de plafonnement1 article
s2 Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelins4 articles
s3 Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants1 article
Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance1 article
Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance
s1 Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants1 article
s2 Sous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance1 article
Section 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh1 article
Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre5 articles
Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues3 articles
Chapitre V : Secours attribué aux concubins3 articles
Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie4 articles
Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre1 article
Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause4 articles
Section 1 : Révision pour aggravation3 articles
Section 2 : Autres cas de révision1 article
Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES
1 Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants4 articles
Chapitre II : Règles de cumuls3 articles
Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité2 articles
Chapitre IV : Suspension du droit à pension1 article
Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie2 articles
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
1 Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
1 Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Soins médicaux1 article
Chapitre III : Appareillage1 article
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger
Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie1 article
Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
Chapitre unique.4 articles
Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
1 Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel3 articles
Chapitre II : Affiliation à la sécurité sociale1 article
Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
1 Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois de reconnaissance nationale5 articles
Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois de reconnaissance nationale6 articles
Chapitre III : Recrutement direct1 article
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie1 article
Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
Section 1 : Carte d'invalidité et droit de priorité4 articles
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
1 Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT
Chapitre unique.6 articles
Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
Chapitre unique.8 articles
Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Chapitre unique.2 articles
Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
1 Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance4 articles
Chapitre II : Déportés et internés résistants7 articles
Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique8 articles
Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait1 article
Section 1 : De la qualité de réfractaire4 articles
Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi4 articles
Section 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne1 article
Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh1 article
Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie1 article
Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes1 article
Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
1 Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
1 Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation11 articles
Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation2 articles
Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION
1 Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat4 articles
Chapitre II : Tutelle des pupilles7 articles
Chapitre III : Placement des pupilles1 article
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
Chapitre unique.1 article
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique.1 article
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
1 Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
1 Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"5 articles
Chapitre II : Mention "Mort en déportation"5 articles
Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"1 article
Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"1 article
Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs1 article
Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
1 Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps4 articles
Chapitre II : Sépultures perpétuelles
Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle1 article
Section 2 : Nécropoles6 articles
Section 3 : Cimetières communaux3 articles
Section 4 : Dispositions particulières4 articles
Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime2 articles
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique.1 article
1 Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
1 Chapitre Ier : Dispositions générales7 articles
Chapitre II : Organisation administrative et financière
Section 1 : Le conseil d'administration3 articles
Section 2 : Le directeur général6 articles
Section 3 : Le régime financier6 articles
Chapitre III : Structures territoriales2 articles
Annexe1 article
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
1 Chapitre Ier : Dispositions générales2 articles
Chapitre II : Organisation administrative et financière8 articles
Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS
1 Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique.5 articles
1 Livre Ier : LE DROIT À PENSION
1 Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
1 Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées1 article
Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance8 articles
Chapitre III : Les victimes civiles de guerre
Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
1 Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires
Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.2 articles
Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires4 articles
Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires
Section 1 : Aumôniers militaires1 article
Section 2 : Anciens personnels féminins2 articles
Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.5 articles
Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre
Section 1 : Dispositions générales.1 article
Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc2 articles
Section 3 : Victimes d'actes de terrorisme1 article
Chapitre V : Calcul des pensions5 articles
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
1 Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides
Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-18 articles
Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-28 articles
Section 3 : Dispositions communes2 articles
Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés
Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul3 articles
Section 2 : Procédure d'attribution des allocations4 articles
Section 3 : Dispositions applicables aux membres de la Résistance1 article
Chapitre III : Majoration pour tierce personne2 articles
Chapitre IV : Majoration pour enfants2 articles
Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance2 articles
Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
1 Chapitre Ier : Ayants cause des militaires
Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires3 articles
Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions
s1 Sous-section 1 : Les pensions de base.1 article
s2 Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.6 articles
s3 Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants4 articles
Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.1 article
Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre
Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-19452 articles
Chapitre IV : Ayants-cause de personnes disparues
Chapitre V : Secours attribué aux concubins3 articles
Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie3 articles
Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Section 1 : Présentation des demandes5 articles
Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions10 articles
Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger3 articles
Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre
Section 1 : Dispositions générales4 articles
Section 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme1 article
Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause
Section 1 : Ayants cause des militaires
s1 Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions6 articles
s2 Sous-section 2 : Date d'entrée en jouissance de la pension1 article
Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre1 article
Chapitre IV : Révision3 articles
Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie6 articles
Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES
1 Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants
Chapitre II : Règles de cumuls1 article
Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité
Chapitre IV : Suspension du droit à pension
Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
1 Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
1 Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Régime des prestations de soins7 articles
Section 2 : Secours et prestations complémentaires3 articles
Section 3 : Frais de transports5 articles
Section 1 : Soins externes6 articles
Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques1 article
Section 3 : Thermalisme1 article
Section 5 : Hospitalisations3 articles
Section 6 : Contrôle des soins1 article
Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux3 articles
Chapitre III : Appareillage2 articles
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger1 article
Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie1 article
Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
Chapitre unique.2 articles
Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE
Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
1 Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés
Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés
Section 1 : Dispositions générales15 articles
Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-76 articles
Annexe au chapitre II1 article
Chapitre III : Recrutement direct
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie1 article
Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
Chapitre unique.6 articles
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
1 Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT
Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant
s2 Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc5 articles
s3 Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-24 articles
s4 Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations1 article
s4 bis Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”1 article
s5 Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-43 articles
s6 Sous-section 6 : Dispositions générales1 article
Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant6 articles
Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant2 articles
Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance1 article
Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance7 articles
Section 3 : Mesures d'application1 article
Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer1 article
Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Chapitre unique.6 articles
Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
1 Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance
Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance3 articles
s1 Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres2 articles
s2 Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers2 articles
s4 Sous-section 4 : Procédure4 articles
Chapitre II : Déportés et internés résistants
Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant6 articles
Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants7 articles
Section 3 : Procédure8 articles
Section 4 : Grades d'assimilation2 articles
Section 1 : Déportés et internés politiques
s1 Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique6 articles
s2 Sous-section 2 : Procédure7 articles
Section 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de fait1 article
s1 Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire.6 articles
s2 Sous-section 2 : Procédure6 articles
Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi
s1 Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi2 articles
s2 Sous-section 2 : Procédure5 articles
Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne1 article
Section 5 : Titre d'évadé1 article
Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh1 article
Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie1 article
Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes5 articles
1 Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire
Section 1 : Légion d'honneur5 articles
Section 2 : Médaille militaire1 article
Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre2 articles
Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance2 articles
Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire
Section 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance1 article
Section 2 : Croix du combattant volontaire11 articles
Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation
Section 1 : Croix du combattant5 articles
Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation5 articles
Chapitre IV : Médaille des évadés14 articles
Chapitre V : Autres médaille et insignes
Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance2 articles
Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement2 articles
Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle1 article
Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait3 articles
Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi2 articles
Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »4 articles
Section 7 : Médaille des blessés de guerre4 articles
Section 8 : Insigne des victimes civiles4 articles
Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme9 articles
Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
1 Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
1 Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation
Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation9 articles
Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION
1 Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat
Section 1 : Bourses et subventions15 articles
Section 2 : Subventions d'apprentissage1 article
Section 3 : Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage2 articles
Chapitre II : Tutelle des pupilles20 articles
Chapitre III : Placement des pupilles1 article
Section 1 : Placement dans des établissements11 articles
Section 2 : Placement chez des particuliers7 articles
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
Section 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation6 articles
Section 2 : Protection et aide.5 articles
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique.5 articles
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
1 Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
1 Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"3 articles
Chapitre II : Mention "Mort en déportation"4 articles
Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"5 articles
Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"1 article
Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs
Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
1 Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps9 articles
Chapitre II : Sépultures perpétuelles
Section 1 : Dispositions générales12 articles
Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles1 article
Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime2 articles
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique.4 articles
1 Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
1 Chapitre Ier : Dispositions générales4 articles
Chapitre II : Organisation administrative et financière
Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions9 articles
Section 2 : Le directeur général6 articles
Section 3 : Le comité d'honneur1 article
Section 4 : Le régime financier4 articles
Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France6 articles
Chapitre III : Structures territoriales
Section 1 : Dispositions générales2 articles
Section 2 : Services départementaux2 articles
Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales1 article
s2 Sous-section 2 : Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique1 article
s3 Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française5 articles
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
1 Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Le centre de pensionnaires7 articles
Section 2 : Le centre médico-chirurgical5 articles
Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés1 article
Chapitre II : Organisation administrative et financière
Section 1 : Conseil d'administration8 articles
Section 2 : Organisation et fonctionnement des services8 articles
Section 3 : Organisation financière et comptable6 articles
Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE
1 Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité1 article
Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité1 article
Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité7 articles
Chapitre IV : Instruction des recours7 articles
ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE3 articles
1 Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre II : Emoluments complémentaires.
Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux.1 article
Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.
Chapitre II : Fixation de la pension.1 article
Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.
1 Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité.1 article
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
1 Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés
Chapitre II : Autres personnels militaires.2 articles
Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis
Section 1 : Affectés spéciaux.1 article
Section 2 : Défense passive.3 articles
Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires.1 article
Chapitre V : Marins du commerce
Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.3 articles
Chapitre VI : Formation préliminaire.1 article
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
1 Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance
Section 1 : Membres des FFI et membres de la Résistance.3 articles
Chapitre II : Du droit à pension
Section 5 : Bénéficiaires spéciaux
Paragraphe 1 : FFI et membres de la Résistance.1 article
Titre III : Règles applicables aux victimes civiles
1 Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre
Section 1 : Détermination du droit à pension
Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918.2 articles
Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.4 articles
Titre IV : Alsaciens et Lorrains
Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande
Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918.1 article
Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer
Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.3 articles
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires
1 Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance
Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.1 article
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance
Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance.1 article
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques
Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.1 article
Chapitre IV : Statut des réfractaires.
Section 1 : De la qualité de réfractaire.1 article
Section 2 : Droits des réfractaires.1 article
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail
Section 1 : Définition des bénéficiaires.1 article
Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail.1 article
Titre III : Droits et avantages accessoires
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires
Section 3 : Pécule et indemnisations diverses.3 articles
Livre IV : Etat civil et sépultures
1 Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre II : Emoluments complémentaires.
Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.
Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales.1 article
Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.4 articles
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
1 Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.
Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.
Section 1 : Défense passive.6 articles
Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance.1 article
Titre IV : Alsaciens et Lorrains.
Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.
Section 2 : Procédure de liquidation.1 article
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
1 Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant.
1 Chapitre Ier : Carte du combattant.
Section 1 : De la qualité de combattant.1 article
Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.
1 Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.1 article
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.
Paragraphe 2 : Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance.1 article
Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers.1 article
Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.
Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant.
Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.1 article
Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.1 article
Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné résistant.
Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant.1 article
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.
Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.
Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.1 article
Chapitre IV : Statut des réfractaires.
Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire.1 article
Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail.
Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits.1 article
Titre III : Droits et avantages accessoires.
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
1 Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Titre II : Emoluments complémentaires.
Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux.10 articles
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.
Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.6 articles
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre III : Droits et avantages accessoires.
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.2 articles
Chapitre III : Décorations et insignes.
Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.9 articles
Livre IV : Etat civil et sépultures.
Chapitre II : Transferts et restitutions de corps.1 article
1 Titre Ier : Offices des anciens combattants et victimes de guerre.
1 Chapitre Ier : Office national.
Section 3 : Composition.1 article
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
1 Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.
1 Chapitre Ier : Carte du combattant.1 article
Section 1 : De la qualité de combattant
Paragraphe 1 : Dispositions générales.3 articles
Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants.6 articles
Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans.3 articles
Paragraphe 3 bis : Marins du commerce.4 articles
Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition.3 articles
Section 2 : Procédure d'attribution de la carte.
Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance.12 articles
Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte.2 articles
Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.
1 Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.2 articles
Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.3 articles
Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.1 article
Chapitre IV : Statut des réfractaires.3 articles
Titre III : Droits et avantages accessoires.
1 Chapitre Ier : Droits attachés à la qualité de pensionné.
Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.1 article
Section 2 : Cartes de priorité.
Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens).1 article
Chapitre III : Décorations et insignes.
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.2 articles
Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.1 article
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Convention franco-britannique du 23 janvier 19504 articles
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre III : Droits et avantages accessoires.
Chapitre IV : Emplois réservés.1 article
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.