Art. 20 Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21…

In force

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L115-31, Art. L215-1

-Code de l'environnement

Art. L216-3, Art. L226-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L521-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L541-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L571-18

-Code rural

Art. L671-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.

Art. L412-2

-Loi n° 73-548 du 27 juin 1973

Art. 9