Code du tourisme
1 LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
1 TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Chapitre unique.2 articles
1 Chapitre 1er : Compétences.1 article
Chapitre 2 : Organisation administrative.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
1 Chapitre 1er : La région10 articles
Chapitre 2 : Le département.6 articles
Section 1 : Organismes communaux de tourisme
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme4 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
s4 Sous-section 4 : Classement des offices1 article
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
s1 Sous-section 1 : Communes touristiques.2 articles
s2 Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.4 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes2 articles
Section 3 : Surclassement démographique.1 article
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
Section 1 : Dispositions générales.3 articles
Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme.2 articles
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes1 article
Chapitre 5 : La métropole de Lyon2 articles
Chapitre unique2 articles
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.6 articles
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
1 Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.4 articles
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.3 articles
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.8 articles
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
1 TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Section 1 : Dispositions générales7 articles
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours8 articles
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle5 articles
Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation2 articles
Section 5 : De la liberté d'établissement1 article
Section 6 : De la libre prestation de services2 articles
Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires1 article
Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé1 article
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre unique : Personnels qualifiés
Section 1 : Dispositions générales1 article
Section 2 : De la liberté d'établissement1 article
Section 3 : De la libre prestation de services2 articles
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
1 Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon2 articles
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte2 articles
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
1 TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie5 articles
s1 Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
s2 Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne4 articles
Section 2 : Classement1 article
Section 3 : Sanctions2 articles
Section 4 : Responsabilité des hôteliers1 article
Chapitre 2 : Auberges collectives1 article
Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons1 article
Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse1 article
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
1 Chapitre 1er : Résidences de tourisme5 articles
Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité1 article
Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Section 1 : Meublés de tourisme4 articles
Section 2 : Chambres d'hôtes3 articles
Section 3 : Gîtes ruraux1 article
Chapitre 5 : Villages de vacances
Section 1 : Villages de vacances1 article
Chapitre 6 : Refuges de montagne1 article
Chapitre 7 : Dénominations et appellations1 article
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
1 Chapitre 1er : Ouverture et aménagement1 article
Chapitre 2 : Classement1 article
Section 1 : Habitations légères de loisirs
Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs1 article
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.3 articles
Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.11 articles
Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.2 articles
Section 1 : Aménagements touristiques.5 articles
Section 2 : Unités touristiques nouvelles.1 article
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.21 articles
Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin3 articles
Section 5 : Dépose de passagers en montagne.1 article
Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.1 article
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
s1 Sous-section 1 : Parcs nationaux.2 articles
s2 Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.2 articles
Section 3 : Itinéraires de randonnée.1 article
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.1 article
Section 6 : Accueil du public en forêt.2 articles
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.1 article
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
1 Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion3 articles
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon2 articles
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.1 article
TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES1 article
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
1 TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES
1 Chapitre 1er : Chèques-vacances
Section 1 : Dispositions générales10 articles
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances5 articles
Section 3 : Aides aux vacances4 articles
Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées.1 article
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.2 articles
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 1 : Taxe professionnelle.2 articles
s1 Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.3 articles
s2 Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.2 articles
s5 Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.1 article
s6 Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.2 articles
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
s1 Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.1 article
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
1 Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.3 articles
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.2 articles
1 LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
1 TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.
Chapitre II : Organisation administrative.
Section 1 : Institutions centrales.
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales.1 article
Section 2 : Institutions déconcentrées.
s1 Sous-section 1 : Services déconcentrés en région.1 article
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.
s3 Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme.2 articles
s4 Sous-section 4 : Classement des offices.10 articles
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
s1 Sous-section 1 : Communes touristiques.5 articles
s2 Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.5 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées.2 articles
Section 3 : Surclassement démographique.1 article
Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
s5 Sous-section 5 : Classement.1 article
Section 1 : Groupements d'intérêt public.
Section 2 : Agence de développement touristique de la France.7 articles
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.1 article
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
1 Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.2 articles
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.2 articles
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.3 articles
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
1 TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
Section 1 : Dispositions générales.4 articles
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.10 articles
Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.1 article
Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 6 : Garantie financière.9 articles
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.6 articles
Section 8 : Aptitude professionnelle.
Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.8 articles
Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services2 articles
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.
Chapitre unique : Personnels qualifiés.
Section 1 : Des personnes qualifiées.4 articles
Section 2 : De la profession de guide-conférencier1 article
s1 Sous-section 1 : Liberté d'établissement.3 articles
s2 Sous-section 2 : Libre prestation de services6 articles
Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.1 article
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.1 article
Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
1 Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.1 article
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.3 articles
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.2 articles
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
1 TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
Section 2 : Classement.5 articles
Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.
Section 3 : Sanctions.16 articles
Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives
Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse1 article
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
1 Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
Section 1 : Dispositions générales.3 articles
Section 2 : Classement.6 articles
Section 3 : Sanctions.2 articles
Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
Section 1 : Meublés de tourisme.
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales.21 articles
s2 Sous-section 2 : Classement.6 articles
s3 Sous-section 3 : Sanctions.2 articles
Section 2 : Chambres d'hôtes.4 articles
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
Section 1 : Villages de vacances.
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales.7 articles
s2 Sous-section 2 : Classement.6 articles
s3 Sous-section 3 : Sanctions.2 articles
Section 2 : Maisons familiales de vacances.
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales.6 articles
s2 Sous-section 2 : Agrément.4 articles
s3 Sous-section 3 : Sanctions.1 article
Chapitre VI : Refuges de montagne.3 articles
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
1 Chapitre Ier : Dispositions générales12 articles
Section 1 : Définitions.3 articles
Section 2 : Procédure de classement.6 articles
Section 3 : Sanctions.3 articles
Section 1 : Habitations légères de loisirs.1 article
Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.
s1 Sous-section 1 : Définitions.3 articles
s2 Sous-section 2 : Classement.6 articles
s3 Sous-section 3 : Sanctions.2 articles
Section 3 : Résidences mobiles de loisirs.1 article
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.1 article
Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.4 articles
Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.1 article
Section 1 : Aménagements touristiques.
Section 2 : Unités touristiques nouvelles.1 article
Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
s1 Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.24 articles
s2 Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.4 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants.4 articles
Chapitre III : Espace rural et naturel.
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.1 article
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
s1 Sous-section 1 : Parcs nationaux.1 article
s2 Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.1 article
Section 3 : Itinéraires de randonnée.1 article
Section 4 : Voies vertes.1 article
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
Section 6 : Accueil du public en forêt.1 article
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
Chapitre unique.3 articles
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
1 Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.4 articles
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.4 articles
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.4 articles
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
1 TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
1 Chapitre Ier : Chèques-vacances.
Section 1 : Dispositions générales.9 articles
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.
s1 Sous-section 1 : Missions et moyens1 article
s2 Sous-section 2 : Conseil d'administration.6 articles
s3 Sous-section 3 : Tutelle1 article
s4 Sous-section 4 : Directeur général1 article
s5 Sous-section 5 : Commission d'attribution des aides1 article
s6 Sous-section 6 : Régime financier et comptable8 articles
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées.13 articles
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.2 articles
Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 1 : Taxe professionnelle.2 articles
s1 Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.2 articles
s2 Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.1 article
s5 Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
s6 Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.1 article
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
s1 Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
1 Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.1 article
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.3 articles
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.