Code du tourisme

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1 LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.

1 TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.

Chapitre unique.2 articles

TITRE II : L'ÉTAT.

1 Chapitre 1er : Compétences.1 article

Chapitre 2 : Organisation administrative.

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.

1 Chapitre 1er : La région10 articles

Chapitre 2 : Le département.6 articles

Chapitre 3 : La commune

Section 1 : Organismes communaux de tourisme

s1 Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme4 articles

s2 Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'7 articles

s3 Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme

s4 Sous-section 4 : Classement des offices1 article

Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.

s1 Sous-section 1 : Communes touristiques.2 articles

s2 Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.4 articles

s3 Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes2 articles

Section 3 : Surclassement démographique.1 article

Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.

Section 1 : Dispositions générales.3 articles

Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme.2 articles

Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

s1 Sous-section 1 : Dispositions communes1 article

s2 Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués s1 article

Chapitre 5 : La métropole de Lyon2 articles

TITRE IV : GROUPEMENTS

Chapitre unique2 articles

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.6 articles

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

1 Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.4 articles

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.3 articles

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.8 articles

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME

1 TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

Section 1 : Dispositions générales7 articles

Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours8 articles

Section 3 : Responsabilité civile professionnelle5 articles

Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation2 articles

Section 5 : De la liberté d'établissement1 article

Section 6 : De la libre prestation de services2 articles

Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires1 article

Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé1 article

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre unique : Personnels qualifiés

Section 1 : Dispositions générales1 article

Section 2 : De la liberté d'établissement1 article

Section 3 : De la libre prestation de services2 articles

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

1 Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon2 articles

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte2 articles

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

1 TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

1 Chapitre 1er : Hôtels

Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie5 articles

s1 Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie

s2 Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne4 articles

Section 2 : Classement1 article

Section 3 : Sanctions2 articles

Section 4 : Responsabilité des hôteliers1 article

Chapitre 2 : Auberges collectives1 article

Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons1 article

Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse1 article

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

1 Chapitre 1er : Résidences de tourisme5 articles

Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité1 article

Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme

Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Section 1 : Meublés de tourisme4 articles

Section 2 : Chambres d'hôtes3 articles

Section 3 : Gîtes ruraux1 article

Chapitre 5 : Villages de vacances

Section 1 : Villages de vacances1 article

Chapitre 6 : Refuges de montagne1 article

Chapitre 7 : Dénominations et appellations1 article

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS

1 Chapitre 1er : Ouverture et aménagement1 article

Chapitre 2 : Classement1 article

Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs

Section 1 : Habitations légères de loisirs

Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs1 article

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.

1 Chapitre 1er : Littoral.

Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.3 articles

Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.11 articles

Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.2 articles

Chapitre 2 : Montagne.

Section 1 : Aménagements touristiques.5 articles

Section 2 : Unités touristiques nouvelles.1 article

Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.21 articles

Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin3 articles

Section 5 : Dépose de passagers en montagne.1 article

Chapitre 3 : Espace rural et naturel.

Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.1 article

Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.

s1 Sous-section 1 : Parcs nationaux.2 articles

s2 Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.2 articles

Section 3 : Itinéraires de randonnée.1 article

Section 4 : Voies vertes.

Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.1 article

Section 6 : Accueil du public en forêt.2 articles

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.1 article

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

1 Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion3 articles

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon2 articles

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.1 article

TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES1 article

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.

1 TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES

1 Chapitre 1er : Chèques-vacances

Section 1 : Dispositions générales10 articles

Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances5 articles

Section 3 : Aides aux vacances4 articles

Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.

Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées.1 article

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

1 Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.

Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.1 article

Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.2 articles

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits tourist1 article

Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.

Section 1 : Taxe professionnelle.2 articles

Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération inte

s1 Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.3 articles

s2 Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.2 articles

s3 Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés.2 articles

s4 Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière.1 article

s5 Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.1 article

s6 Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.2 articles

Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.

s1 Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.1 article

s2 Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.1 article

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

1 Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.3 articles

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.2 articles

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.5 articles

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1 LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.

1 TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.

TITRE II : L'ÉTAT.

1 Chapitre Ier : Compétences.

Chapitre II : Organisation administrative.

Section 1 : Institutions centrales.

s1 Sous-section 1 : Dispositions générales.1 article

Section 2 : Institutions déconcentrées.

s1 Sous-section 1 : Services déconcentrés en région.1 article

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.

1 Chapitre Ier : La région.

Chapitre II : Le département.

Chapitre III : La commune.

Section 1 : Organismes communaux de tourisme.

s1 Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.

s2 Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'18 articles

s3 Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme.2 articles

s4 Sous-section 4 : Classement des offices.10 articles

Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.

s1 Sous-section 1 : Communes touristiques.5 articles

s2 Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.5 articles

s3 Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées.2 articles

Section 3 : Surclassement démographique.1 article

Chapitre IV : Groupements intercommunaux.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

s2 Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués s1 article

s3 Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués s1 article

s4 Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les sta6 articles

s5 Sous-section 5 : Classement.1 article

TITRE IV : GROUPEMENTS.

Chapitre unique.

Section 1 : Groupements d'intérêt public.

Section 2 : Agence de développement touristique de la France.7 articles

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.1 article

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

1 Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.2 articles

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.2 articles

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.3 articles

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.

1 TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.

Section 1 : Dispositions générales.4 articles

Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.10 articles

Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.1 article

Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires.

Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente d5 articles

s1 Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyag3 articles

s2 Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de3 articles

Section 6 : Garantie financière.9 articles

Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.6 articles

Section 8 : Aptitude professionnelle.

Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.8 articles

Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services2 articles

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.

Chapitre unique : Personnels qualifiés.

Section 1 : Des personnes qualifiées.4 articles

Section 2 : De la profession de guide-conférencier1 article

Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou par

s1 Sous-section 1 : Liberté d'établissement.3 articles

s2 Sous-section 2 : Libre prestation de services6 articles

Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.1 article

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.1 article

Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

1 Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.1 article

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.3 articles

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.2 articles

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.

1 TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons

1 Chapitre Ier : Hôtels.

Section 2 : Classement.5 articles

Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie.

Section 3 : Sanctions.16 articles

Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives

Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse1 article

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.

1 Chapitre Ier : Résidences de tourisme.

Section 1 : Dispositions générales.3 articles

Section 2 : Classement.6 articles

Section 3 : Sanctions.2 articles

Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.

Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.

Section 1 : Meublés de tourisme.

s1 Sous-section 1 : Dispositions générales.21 articles

s2 Sous-section 2 : Classement.6 articles

s3 Sous-section 3 : Sanctions.2 articles

Section 2 : Chambres d'hôtes.4 articles

Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.

Section 1 : Villages de vacances.

s1 Sous-section 1 : Dispositions générales.7 articles

s2 Sous-section 2 : Classement.6 articles

s3 Sous-section 3 : Sanctions.2 articles

Section 2 : Maisons familiales de vacances.

s1 Sous-section 1 : Dispositions générales.6 articles

s2 Sous-section 2 : Agrément.4 articles

s3 Sous-section 3 : Sanctions.1 article

Chapitre VI : Refuges de montagne.3 articles

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.

1 Chapitre Ier : Dispositions générales12 articles

Chapitre II : Classement.

Section 1 : Définitions.3 articles

Section 2 : Procédure de classement.6 articles

Section 3 : Sanctions.3 articles

Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux r

Section 1 : Habitations légères de loisirs.1 article

Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.

s1 Sous-section 1 : Définitions.3 articles

s2 Sous-section 2 : Classement.6 articles

s3 Sous-section 3 : Sanctions.2 articles

Section 3 : Résidences mobiles de loisirs.1 article

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.

1 Chapitre Ier : Littoral.

Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.1 article

Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.4 articles

Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.1 article

Chapitre II : Montagne.

Section 1 : Aménagements touristiques.

Section 2 : Unités touristiques nouvelles.1 article

Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.

s1 Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.24 articles

s2 Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.4 articles

s3 Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants.4 articles

Chapitre III : Espace rural et naturel.

Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.1 article

Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.

s1 Sous-section 1 : Parcs nationaux.1 article

s2 Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.1 article

Section 3 : Itinéraires de randonnée.1 article

Section 4 : Voies vertes.1 article

Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.

Section 6 : Accueil du public en forêt.1 article

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.3 articles

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

1 Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.4 articles

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.4 articles

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.4 articles

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.

1 TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.

1 Chapitre Ier : Chèques-vacances.

Section 1 : Dispositions générales.9 articles

Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.

s1 Sous-section 1 : Missions et moyens1 article

s2 Sous-section 2 : Conseil d'administration.6 articles

s3 Sous-section 3 : Tutelle1 article

s4 Sous-section 4 : Directeur général1 article

s5 Sous-section 5 : Commission d'attribution des aides1 article

s6 Sous-section 6 : Régime financier et comptable8 articles

Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.

Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées.13 articles

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

1 Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.

Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.1 article

Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.2 articles

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits tourist1 article

Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.

Section 1 : Taxe professionnelle.2 articles

Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération inte

s1 Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.2 articles

s2 Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.1 article

s5 Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.

s6 Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.1 article

Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.

s1 Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.

s2 Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.1 article

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

1 Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.1 article

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.3 articles

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.2 articles

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Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.