Le décret n° 70-51 du 8 janvier 1970 modifié relatif au statut particulier des membres de la conservation des Musées de France est abrogé.
Art. 31 Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 relatif au statut particulier du corps de la conser…
In forcesince 1 Jan 1987
Décret n°90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du…Lawimplements
Décret n°90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du…Lawimplements
- native:fr.legi=JORFTEXT000000506818
- num:fr=70-51